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Avez-vous déjà pensé à protéger
légalement le logo de votre
business, votre slogan d’entrepreneur,
le nom de domaine de votre site internet
ou encore tout autre signe distinctif de
votre activité commerciale?
Avant de parler de vos projets autour de
vous, de solliciter des devis, des
offres de service, de créer votre
activité, d’être accompagné, il faut
vous assurer d’en être le premier
propriétaire et de bien pouvoir le
prouver.
N’importe qui, trouvant vos idées
géniales, pourrait s’en emparer et les
développer à votre insu, et pire encore,
se retourner contre vous pour vous
interdire de les exploiter.
De
nombreux entrepreneurs et starters
croient à tort que leur dénomination est
suffisamment protégée si elle est
inscrite comme nom commercial a la
Banque Carrefour des Entreprises.
Néanmoins, une telle supposition peut
facilement déboucher sur un conflit.
En fait, l'inscription du nom commercial
ne vise pas à protéger le nom de votre
produit ou service, ni votre logo. Pour
cela il faut enregistrer une marque®.
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Devenus la clef numérique de
l'entreprise, les licences des
noms de domaine sont aujourd'hui
un capital intellectuel, un
actif de très haute valeur
soumis à la fiscalité et à de
nombreuses lois.
Avant de choisir un nom de
domaine et de créer un site,
autant pour choisir un nom
d'entreprise, il convient de se
renseigner auprès de plusieurs
sources et de faire vérifier les
droits antérieurs. Une recherche
Google n'est pas suffisante.
Tant bien même un nom de domaine
est disponible à
l'enregistrement sur les sites
des agents, ce n'est pas pour
autant qu'il soit vraiment libre
de notoriété, de réputation et
de propriété intellectuelle.
Personne n’est à l’abri d’un
usage frauduleux de la notoriété
d’une enseigne ou d’un site
internet, ni d’une confusion
médiatique avec une entreprise
homonyme, peut-être en faillite.
Une recherche sur le site du
Moniteur est bien utile.
A savoir aussi que certains noms
de domaine seront bien plus
difficiles que d'autres, et donc
plus coûteux, à référencer en
première page de Google et
autres réseaux sociaux.
Très peu de webmasters
connaissent et se soucient des
articles 78 et 80 du Code
(belge) des Sociétés. Ils
enregistrent des noms de domaine
sans avoir vérifié la portée de
leurs choix, les risques qui en
découlent et la responsabilité
qu'ils endossent.
La moindre faute du gestionnaire
ou un défaut de paiement à
l’échéance annuelle peut
entraîner des pertes
irrécupérables.
Il est parfois opportun de
racheter un nom de domaine
dormant ou abandonné suite à un
changement d'entreprise, ce qui
permet de bénéficier de ses
liens archivés sur la toile.
Cette pratique est aussi une
stratégie pour pousser
rapidement la visibilité d'un
site internet sur les moteurs de
recherche. Mais attention,
certaines règles doivent être
respectées. Nos experts pourront
conseiller
sur les noms de domaine
adéquats.
La gestion des licences est un
métier spécifique à haute
responsabilité, distinct de la
création de site et de la
communication, qui doit se
confier à des juristes experts
en la matière.
Un
conseil
: optez
pour des prestataires différents
pour gérer votre site internet.
Ne liez pas l'administration de
votre nom de domaine au même
compte que l'hébergement et le
courrier. Exigez et gardez bien
l'accès à vos codes,
vérifiez-les régulièrement.
Beaucoup d'entrepreneurs perdent
définitivement tout leur
investissement en site web
devenu irrécupérable suite à un
problème ( accident, décès,
litige, fin d'activité,...) avec
leurs prestataires, webmasters
et agences de communication.
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A suivre, le site est en révision...
(05.2022)
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